Schéma pluriannuel d'accessibilité

Schéma pluriannuel d'accessibilité

Introduction
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Schéma pluriannuel
La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans dans l'objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité).
 

Plan annuel
Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivis de ces actions.
Le présent document est le plan annuel 2026.
Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2025, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.

Mise à jour
Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.
 

Contact
Ce document est publié sous la responsabilité du référent accessibilité numérique de l’établissement français du sang : Jean-Pierre Lebaudy, jean-pierre.lebaudy@efs.sante.fr
Toute question doit être adressée par mail à l'adresse ci-dessus.
 
Plan annuel 2025
Opérations diverses

État des lieux et améliorations réalisées
L’audit d’accessibilité a révélé un taux de conformité de 27,3 %, mettant en évidence des non-conformités majeures sur plusieurs thématiques du RGAA.

Images :
Les images décoratives n’étaient pas correctement ignorées par les technologies d’assistance. Des actions correctives ont été engagées afin d’améliorer la gestion des images, notamment sur leur prise en compte par les lecteurs d’écran.

Couleurs et contrastes :
De nombreux contenus présentaient des contrastes insuffisants, affectant la lisibilité des textes et des éléments porteurs d’information. Cette problématique a été identifiées comme prioritaires, mais reste non corrigée à ce jour puisqu’une refonte graphique est prévue courant 2026.

Scripts et composants interactifs :
Certains composants interactifs n’étaient pas utilisables par les technologies d’assistance. Des corrections ont été réalisées sur une partie de ces composants afin d’améliorer leur utilisabilité.

Formulaires :
L’audit a mis en évidence l’absence de libellés associés aux champs, une gestion inadaptée des erreurs, ainsi que le manque d’aide à la saisie et de mécanismes de pré remplissage lorsque nécessaires. Les travaux réalisés cette année ont principalement porté sur la mise en conformité des étiquettes de champs.

Structure de l’information :
Une mauvaise hiérarchisation des titres a été relevée. Des corrections ont été apportées afin d’améliorer la structuration des contenus et la compréhension globale des pages.

Éléments obligatoires et balises HTML :
L’utilisation incorrecte de certaines balises HTML a été identifiée. Des ajustements ont été réalisés pour renforcer la sémantique du code et améliorer l’interprétation par les technologies d’assistance.

Axes d’amélioration à poursuivre
Les prochains travaux devront consolider et étendre ces premières améliorations, en particulier sur les composants interactifs complexes afin de garantir leur pleine utilisabilité avec les technologies d’assistance. Un effort spécifique devra également être mené sur les contrastes de couleurs pour assurer la lisibilité de l’ensemble des contenus. La gestion des formulaires devra être approfondie, notamment sur l’aide à la saisie, la restitution des erreurs et le pré remplissage lorsque requis. 

Enfin, une attention continue devra être portée à la structuration de l’information et à l’usage correct des balises HTML, afin d’inscrire durablement l’accessibilité dans les pratiques de conception et de maintenance du site. 
Enfin, pour garantir la mise en œuvre effective de ces améliorations, un accompagnement des équipes projet et contributeurs sera mis en place, combinant formation, suivi et conseils pratiques afin de renforcer les bonnes pratiques et pérenniser l’accessibilité sur l’ensemble du site.

Audits RGAA ou de conformité RGAA
Il s'agit des audits RGAA réalisés en phase de réparations, de conception, d'accompagnement ou de certification :
•    Les audits RGAA sont utilisés lors des phases de corrections et d'accompagnement.
•    Les audits de conformité RGAA sont utilisés lors des phases de certification et produisent une déclaration de conformité.

Site internet :